Conditions générales d'utilisation

Brouillon à faire valider par un juriste avant mise en production. Les mentions entre crochets sont à compléter.

Conditions générales d'utilisation de l'application NOX

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile NOX (ci-après « l'Application »), éditée par [raison sociale], [forme], au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse] (ci-après « NOX »). L'Application permet de réserver un transport avec chauffeur (VTC) ou un service de raccompagnement au volant du véhicule du client, auprès de chauffeurs indépendants.

2. Rôle de NOX

NOX est une plateforme de mise en relation. Les prestations de transport sont exécutées par des chauffeurs professionnels indépendants, titulaires des autorisations requises. NOX est inscrite au registre des exploitants VTC sous le numéro [EVTC].

3. Compte

L'inscription se fait avec un numéro de téléphone vérifié par code. L'utilisateur doit être majeur et fournir des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de l'accès à son compte.

4. Commande d'une course

Le prix affiché avant la commande est un prix forfaitaire garanti, sauf modification de la destination par le client. La commande vaut acceptation du prix. Une empreinte bancaire est réalisée à la commande et le paiement est encaissé à la fin de la course.

5. Annulation et absence

Les conditions d'annulation (délai gratuit, frais, attente gratuite, absence du client) sont affichées dans l'Application avant toute confirmation et détaillées dans les conditions générales de vente.

6. Comportement

L'utilisateur s'engage à respecter le chauffeur, le véhicule et les règles de sécurité (ceinture, nombre de passagers). Tout comportement violent, discriminatoire ou dangereux peut entraîner la suspension du compte.

7. Sécurité

L'Application propose le partage de trajet, une alerte vers NOX et un accès aux numéros d'urgence. Ces outils ne remplacent pas les services d'urgence : en cas de danger, appelez le 112 ou le 17.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

NOX met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'Application, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de NOX ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

10. Modification

NOX peut modifier les présentes conditions. L'utilisateur est informé de toute modification substantielle dans l'Application.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées], après réclamation écrite auprès de NOX.