Conditions générales de vente

Brouillon à faire valider par un juriste avant mise en production.

Conditions générales de vente NOX

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA de 10 % applicable au transport de personnes). Le prix est calculé avant la commande à partir de l'itinéraire et du service choisi ; il est garanti. Les remises (codes promo, avantages NOX+, portefeuille) sont appliquées avant la confirmation.

2. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement dans l'Application par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire Stripe. Une autorisation est demandée à la commande (ou peu avant l'heure d'une réservation), puis le montant est encaissé à la fin de la course. NOX ne conserve aucune donnée de carte.

3. Annulation par le client

• Gratuite tant qu'aucun chauffeur n'a accepté la course, puis pendant le délai gratuit affiché après l'acceptation.
• Au-delà, des frais forfaitaires dont le montant est affiché avant confirmation.
• Gratuite si le chauffeur a un retard important par rapport à l'heure d'arrivée annoncée.
• Réservation : gratuite jusqu'au délai affiché avant l'heure prévue.
• Abonnés NOX+ : une annulation payante offerte par mois civil.

4. Absence du client

Après l'arrivée du chauffeur et l'expiration du temps d'attente gratuit affiché, le chauffeur peut déclarer l'absence du client. Les frais d'annulation sont alors facturés.

5. Abonnement NOX+

Abonnement mensuel sans engagement, renouvelé automatiquement. Les avantages en vigueur sont décrits dans l'Application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur qui demande l'accès immédiat aux avantages reconnaît [à valider : modalités du droit de rétractation de 14 jours].

6. Pourboires

Le pourboire est facultatif et intégralement reversé au chauffeur.

7. Réclamations et remboursements

Toute réclamation se fait depuis l'Application (rubrique Aide). Un remboursement total ou partiel peut être accordé après examen ; il est effectué sur le moyen de paiement utilisé.

8. Facturation

Une facture est disponible dans l'Application pour chaque course payée. Mentions légales de facturation : [SIREN, TVA intracommunautaire, adresse].